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Société anonyme au capital de : 2 492 414 944 euros
Immatriculation au RCS : Paris 662 042 449
N° SIREN : 662 042 449
Identifiant CE TVA : FR 76662042449
N° ORIAS : 07 022 735
Siège social : 16, boulevard des Italiens -75009 PARIS
Directeur de la publication : Sophie Michel

Contact :
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• aux sociétés du Groupe BNP Paribas (la liste des sociétés du Groupe BNP Paribas concernées est disponible sur simple demande écrite à BNP Paribas APAC TDC Val de Marne, TSA 30233, 94729 FONTENAY SOUS BOIS Cedex), aux fins de sollicitations commerciales en vue de la présentation des produits et services gérés par ces sociétés, ainsi qu’en cas de regroupement de moyens ;
• à des organismes chargés de réaliser des enquêtes ou sondages ;
• et à des organismes tels que l’administration fiscale et la Banque de France afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à la Banque.

Les données personnelles transmises peuvent, à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne. Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces données ont été mises en place. Le détail de ces règles et des informations relatives au transfert est disponible en consultant le site ou sur simple demande adressée à :
BNP Paribas
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Vous pouvez également demander la communication de cette notice sur simple demande adressée à l'adresse ci-dessus. Ces données personnelles peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme. Pour ces mêmes raisons, en cas de virement de fonds, conformément au règlement européen n° 1781/2006 du 15 novembre 2006, certaines des données personnelles du client doivent être transmises à la banque du bénéficiaire du virement.

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Vous pouvez également refuser de participer à des enquêtes ou des sondages en écrivant à la même adresse.
Aucune sollicitation commerciale n’est effectuée auprès des clients mineurs.

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